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Depuis le 1er mars 2010, la procédure de preuve en matière de nationalité est simplifiée, il vous faut fournir une carte d'identité sécurisée plastifiée.

Sinon la procédure de preuve  est allégée et vous devez fournir un document selon les cas suivants :  
 
A/ Si vous n'avez pas de carte d'identité plastifiée : un acte d'état civil

  • acte d'état civil avec mentions inscrites dans la marge attestant de l'acquisition ou de la réintégration de la nationalité française : acquisition par décret, déclaration de nationalité par mariage, délivrance d'un certificat de nationalité française,
  • acte d'état civil délivré par le Service Central d'Etat Civil (SCEC) du ministère des affaires étrangères (sur papier sécurisé) ou par un officier d'état civil d'une ambassade,
  • acte d'état civil d'un des deux parents du demandeur attestant de sa nationalité française.

B/ Si vous n'avez pas d'acte d'état civil : une attestation

  • un exemplaire (ou ampliation) de la déclaration de nationalité au nom du demandeur,
  • une attestation de cette déclaration,
  • un exemplaire (ou ampliation) du décret de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française,
  • une attestation constatant l'existence de ce décret,
  • un certificat de nationalité (CNF).

C/ Si vous n'avez pas de document sécurisé attestant la nationalité

  • un précédent titre d'identité non sécurisé ET une carte militaire ou un document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux français avant 1991) ou  une carte d'électeur délivrée aux français, etc...
  • si pas de titre d'identité non sécurisé : deux des documents cités ci-dessus.

D/ Si vous n'avez pas de document d'attestation

  • une attestation de la déclaration de nationalité  délivrée par le ministère chargé des naturalisations (Sous-Direction de l'Accès à la Nationalité Française-SDANF) ou le tribunal d'instance selon les cas,
  • une attestation constatant l'existence d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, délivrée par le ministère en charge des naturalisations.

En dernier recours, si aucun des documents précédents ne peut être fourni : vous devez saisir le greffier en chef du tribunal d'instance afin qu'un  certificat vous soit délivré (CNF) art 31 du code civil.

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