Tout savoir sur les titres d'identité

Retrouvez dans cette rubrique, les décrets et l'information règlementaire à propos des titres d'identité

Articles

Le règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 le établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres.

Le Décret n°2012-497 du 16 avril 2012 relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport.
Le Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.
Le Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

Le Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011 modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport.

Le Décret n°2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport.

L'Arrêté du 08 décembre 2006 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique.

L'Arrêté du 9 juillet 2012 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire.
L'Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.