Accéder directement au contenuAccéder directement au menu principal

Tout savoir sur les titres d'identité

Découvrez notre nouveau portail Internet !

Toute la réglementation

Les directives

Règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004

 

Etablissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les Etats membres. 

En savoir plus

Les décrets

Décret n°2012-497 du 16 avril 2012

 

Relatif au recueil des images numérisées du visage dans certaines communes des départements et collectivités d’outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport.

En savoir plus

Décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

 

Relatif aux passeports électroniques. 

En savoir plus

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

 

Relatif aux passeports. 

En savoir plus

Décret n° 2011-868 du 22 juillet 2011

 

Modifiant les conditions de recueil des photographies d’identité fournies à l’appui des demandes de passeport. 

En savoir plus

Décret n°2010-506 du 18 mai 2010

 

Relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport.

En savoir plus

Les arrêtés

Arrêté du 08 décembre 2006

 

Fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le visa biométrique. 

En savoir plus

Arrêté du 9 juillet 2012

 

Portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire. 

En savoir plus

Arrêté du 26 mai 2008

 

Relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l’arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d’état civil requises pour la délivrance du passeport et l’arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.

En savoir plus

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux