Accessibilité: partiellement conforme

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle présente la politique d'accessibilité des sites du portail de l’ANTS et le niveau d'accessibilité généralconstaté sur ces sites conformément aux référentiels et à la réglementation.

Questions ? Réponses.

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficultés, y compris aux personnes en situation de handicap et aux personnes qui utilisent des logiciels ou matériels spécialisés. Il s’agit par exemple de permettre de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Nous adoptons une approche pragmatique de l’accessibilité et restons à l’écoute des utilisateurs pour nous aider à mieux orienter des choix de conception ou nous signaler tout manque d’optimisation dans la navigation. Par exemple :

  • Certains professionnels aguerris naviguent exclusivement à la tabulation pour réaliser leurs démarches en ligne.
  • Les personnes malvoyantes ou aveugles peuvent avoir recours à une synthèse vocale ou une plage braille pour être en mesure de naviguer sur les sites de l’ANTS. 

Si vous rencontrez un problème de navigation, vous pouvez nous faire part de votre expérience et nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .
 

Éléments à inclure dans votre signalement :

  • Précisez le nom de la démarche et/ou le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le problème.
  • Si vous les connaissez, pensez à mentionner votre système d’exploitation et son numéro de version (par exemple : Firefox v.108.0.1 , Safari v.2.0.1, etc).
  • Enfin, si vous utilisez une technologie d’assistance, précisez nous son nom et son numéro de version. (par exemple : NVDA 2022.3.3, VoiceOver 4.0, Talkback, etc).

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

Solliciter l'aide de nos téléconseillers

Les sites de l’ANTS possèdent de nombreux textes et liens dont la plupart redirigent vers les sites internet d’autres services publics. Il peut arriver que certaines coquilles (mots manquants ou mal orthographiés) soient présentes ou que certains liens ne soient plus d’actualité et retournent une page d’erreur 404. Si vous rencontrez une coquille ou un lien cassé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr .


Éléments à inclure dans votre signalement :

  • Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche / le titre de la page sur laquelle vous avez rencontré ce problème de navigation. Si possible, joignez une capture d’écran. Toute précision nous sera précieuse pour localiser efficacement le lien ou la coquille en question. Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

Solliciter l’aide de nos téléconseillers

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des services en ligne de l’ANTS en nous suggérant une amélioration ? Nous vous invitons à envoyer un message au référent accessibilité à l’adresse ants-accessibilite@interieur.gouv.fr . Cette contribution sera ensuite transmise aux équipes concernées.
 

Éléments à inclure dans votre signalement :

  • Précisez l’URL de la page ou le nom de la démarche et/ou le titre de la page, transférez-nous le courriel ou joignez le document concerné par votre suggestion d’amélioration.
  • Dites nous ce qui vous a posé problème, ce qui a été compliqué, long, illogique.
  • Faites nous part de ce qu’il serait selon vous possible de faire pour améliorer ce contenu.
  • Dans la mesure du possible, évitez s’il vous plaît d’inclure des informations personnelles ou de sécurité (mot de passe, numéro de dossier, etc).

Pour toute demande d’assistance, envoyez un message à nos téléconseillers. Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document.

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Déclaration d’accessibilité du portail ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés accorde un soin particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet afin de les rendre accessibles au plus grand nombre. À ce titre, elle s’engage à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4 et à rendre les sites internet de son portail accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
 

À cette fin, l’agence met en œuvre la stratégie et les actions  présentées dans le schéma pluriannuel et le plan annuel d'accessibilité de France Titres

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au passeport.ants.gouv.fr. Les pages du site moncompte.ants.gouv.fr sont comprises dans des audits complémentaires dont le périmètre correspond aux parcours des usagers depuis les pages de connexion/création de compte, jusqu’à la finalisation de la réalisation de leurs démarches en ligne.

Accéder aux déclarations d’accessibilité des démarches en ligne
 

État de conformité

Le passeport.ants.gouv.fr est en conformité partielle avec le RGAA version 4.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 94,44 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 99 %
     

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
 

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.

  • Certains liens ne sont pas explicites.

  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

  • Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.

  • Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.

  • Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.

  • Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.

  • Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant
 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant
 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/11/2025. Mise à jour le 25/03/2026.
 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
     

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils utilisés lors de l'évaluation

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C
     

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Versions de navigateurs compatibles

  • Chrome Desktop : 79.0.3945.130
  • Firefox : 73.0
  • Microsoft Edge : 44.18362.449.0
  • Internet Explorer : 11.657.18362.0
  • Safari : 13.3.1 (il n'y a pas de version propre à l'application, elle dépend de la version de l'iPhone lui-même)
  • Chrome (iPhone) : 80.0.3987.95
  • Chrome (android) : 80.0.3987.117
  • Samsung Internet (android) : 10.2.01.10
     

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Le référent accessibilité n’a pas accès aux données personnelles liées à votre compte, ni au contenu de vos demandes en cours. Il ne peut également pas intervenir sur votre dossier pour ajouter un document. Pour toute demande d’assistance concernant un de ces sujets, privilégiez l’envoi d’un message à nos téléconseillers. Pour cela, vous pouvez au choix :

Adapté à la surdité, cet outil vous permet de nous contacter par téléphone grâce à un sous-titrage (Transcription en Temps Réel de la Parole), en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue Parlée Complétée (LPC).
 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

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