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Villes adhérentes à la dématérialisation

La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon complétement dématérialisée.

Dans le cas d'une demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité, chaque citoyen né dans une  commune engagée dans le processus de dématérialisation n'a plus à présenter son acte de naissance pour faire sa demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité.

  • Si vous êtes un français né à Paris : la fourniture d’un acte de naissance pour une demande de passeport et/ou carte nationale d'identité n’est plus nécessaire. Cette mesure est valable pour tous les arrondissements.
  • Si vous êtes français né à l'étranger, le service central d'état civil (SCEC) de Nantes participe à la dématérialisation de l'état civil. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée. Vous n'avez pas d'acte de naissance à fournir.

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