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ANTS - Agence Nationale des Titres Sécurisés

Site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés

Carte d'identité et Passeport
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Justif'Adresse

  • Simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres,
  • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports,
  • S’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.

Tout particulier :

  • Domicilié dans les départements métropolitains y compris Corse sauf DROM,
  • Réalisant une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ou une demande de certificat d'immatriculation (CI) ou de permis de conduire en ligne
  • Réalisant cette démarche pour lui-même,
  • Souhaitant participer à cette expérimentation,
  • Possédant un abonnement ou une facture de gaz ou d’électricité à son nom de naissance.
    • Les fournisseurs de service qui sont embarqués sont :
      • Direct Energie ;
      • EDF ;
      • ENGIE, dont Gaz Tarif Réglementé
  • Les mandataires (professionnels qui réalisent une démarche pour le compte d’un particulier) : professionnels de l’automobile, auto-écoles…
  • Toute personne qui n’a pas d’abonnement ou de facture d’énergie à son nom de naissance ou qui utilise un fournisseur de service autre que ceux prenant part à l’expérimentation
  • Homonymie : pour des raisons liées à la législation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ; s’il y a homonymie (mêmes nom et prénom avec code postal identique), alors aucune adresse n’est retournée par le fournisseur de service,
  • L’adresse saisie par l’usager dans la téléprocédure et celle figurant dans la base client du fournisseur d’énergie sont trop différentes pour que la vérification puisse aboutir.
  • Il y a une différence sur le numéro de la voie ou sur le code postal. Une différence, même minime, sur ces 2 champs est bloquante.
  • Le nom et/ou le prénom qui figurent dans la « base clients » du fournisseur de service ne sont pas les mêmes que ceux saisis dans la téléprocédure.
  • L’adresse n’est pas dans la base du fournisseur de service sélectionné,
  • L’abonnement ou la facture de gaz ou d’électricité n’est pas au nom de naissance du demandeur de titre,
  • Il y a un problème technique (problème de communication entre les bases, maintenance en cours d’une « brique » du système d’information).

Non, ce n'est pas payant.

  • Homonymie : pour des raisons liées à la législation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ; s’il y a homonymie (mêmes nom et prénom avec code postal identique), alors aucune adresse n’est retournée par le fournisseur de service,
  • L’adresse saisie par l’usager dans la téléprocédure et celle figurant dans la base client du fournisseur d’énergie sont trop différentes pour que la vérification puisse aboutir.
  • Il y a une différence sur le numéro de la voie ou sur le code postal. Une différence, même minime, sur ces 2 champs est bloquante.
  • Le nom et/ou le prénom qui figurent dans la « base clients » du fournisseur de service ne sont pas les mêmes que ceux saisis dans la téléprocédure.
  • L’adresse n’est pas dans la base du fournisseur de service sélectionné,
  • L’abonnement ou la facture de gaz ou d’électricité n’est pas au nom de naissance du demandeur de titre,
  • Il y a un problème technique (problème de communication entre les bases, maintenance en cours d’une « brique » du système d’information).

Le dispositif « Justif'Adresse » n’a pas vocation à fonctionner pour un tiers.

 

Si vous rencontrez un blocage au niveau de votre justificatif de domicile, sachez que seul le demandeur de titre qui justifie d’un domicile à son nom de naissance et à son premier prénom est éligible.

 

Cela exclut donc les conjoint(e)s) ou les personnes hébergées.

 

Il faudra, par conséquent, fournir un justificatif de domicile lors du dépôt de la demande de passeport et/ou de Carte Nationale d’Identité en mairie.

 

Tout particulier :

  • Domicilié dans les départements métropolitains y compris Corse sauf DROM,
  • Réalisant une pré-demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ou une demande de certificat d'immatriculation (CI) ou de permis de conduire en ligne
  • Réalisant cette démarche pour lui-même,
  • Souhaitant participer à cette expérimentation,
  • Possédant un abonnement ou une facture de gaz ou d’électricité à son nom de naissance.
    • Les fournisseurs de service qui sont embarqués sont :
      • Direct Energie ;
      • EDF ;
      • ENGIE, dont Gaz Tarif Réglementé
  • Simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres,
  • Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire en diminuant les risques de fraude sur les documents supports,
  • S’inscrire dans les objectifs du programme Action Publique 2022.

Les fournisseurs de service qui participent actuellement à cette mesure sont :

  • EDF (Électricité De France);
  • ENGIE ;
  • Gaz Tarif Réglementé (marque du groupe ENGIE) ;
  • Total Direct Énergie.
  • L’utilisation de Justif’Adresse est-elle obligatoire? Non, elle est facultative.
  • Mon fournisseur de services n’est pas dans la liste. Que dois-je faire ? Sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste » et poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile ‘papier’. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, que dois-je faire ? Poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile "papier" lors du dépôt de votre demande en mairie. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
  • Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, suis-je pénalisé ? Non
  • Faut-il payer pour bénéficier de Justif’Adresse ? Non
  • J’habite dans un DROM, je souhaite bénéficier de Justif’Adresse. Ce n’est pas possible aujourd’hui. Il faudra attendre l’éventuelle généralisation du dispositif.
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