Questions pratiques

Il est possible de faire figurer un pseudo sur l’ancienne carte nationale d’identité. (Si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu et sous réserve de l’appréciation de l’administration).

 

Il n’en est pas de même pour le passeport biométrique ainsi que pour la nouvelle carte nationale d’identité.

Pour toutes questions concernant le timbre dématérialisé et son éventuelle ré-utilisation, vous pouvez consulter le site de la DGFiP : https://timbres.impots.gouv.fr/

En France

Le passeport biométrique et/ou la Carte Nationale d’identité peuvent être demandés en mairie dans l'ensemble des départements français. Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.

A l'étranger

Les français vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou en ambassade. Avant toute démarche, renseignez-vous au préalable sur les formalités de délivrance des titres d'identité au consulat (ou à défaut au service consulaire) de l'ambassade du pays où vous résidez. Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site France Diplomatie.

La procédure est en principe plus rapide puisque l'ensemble du système permet un enregistrement et un envoi de données sous forme télématique entre les différents services concernés (mairie et service instructeur).

Le délai de traitement dépend également du nombre de demandes recueillies.

• Les mairies procèdent au recueil de la demande.
• Les services instructeurs sont responsables du contrôle des pièces et prennent la décision de délivrer le titre.

A l'étranger, le consulat assume ces deux fonctions.

Depuis le 26 juin 2013, les enfants de moins de 12 ans (contre 6 ans auparavant) sont exemptés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Oui, il faut impérativement être tête nue, de face, tête non inclinée et ne pas sourire. Ceci est imposé par la norme ISO et également par le décret du 30 décembre 2005.

 

Par ailleurs, il n'y a rien de changé par rapport aux affiches dont disposent déjà mairies et préfectures comportant les cas d'usage de ce qu'il faut faire et de ce qu'il ne faut pas faire et qui ont été largement distribuées dans les préfectures et les mairies.

Vous pouvez effectuer une demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité (CNI) dans n'importe quelle mairie (lieu de résidence, de travail...), si celle-ci est équipée d’un dispositif de recueil (DR) .

 

C'est aussi dans cette mairie que vous devrez retirer votre passeport, votre CNI.

Le demandeur d'un titre peut faire sa demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (DR), ceci facilite la vie du citoyen.

 

À contrario, il doit retirer son passeport et/ou sa CNI à la mairie où il fait sa demande, il ne peut pas les retirer à un autre endroit.

Non, si vous déménagez, le changement de l'adresse portée sur le passeport, la carte d'identité ou le permis de conduire est facultatif.

 

Le changement d'adresse sur le passeport étant facultatif, cela n’entraîne pas de souci pour voyager.
 

En revanche, vous devez effectuer votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation dans un délai d'un mois.

Oui, il est possible d'avoir deux passeports.

 

Vous devez vous rapprocher de la préfecture afin qu'elle vérifie les conditions de délivrance du second passeport et les pièces justificatives à joindre au dossier de demande.

 

Le deuxième passeport est délivré en plus du passeport ordinaire dans l’un des deux cas suivants :

• nécessité pour deux voyages professionnels concomitants ou proches dans le temps, d’immobiliser deux passeports en même temps (pour le voyage lui-même ou pour l’instruction par le consulat du pays tiers avant délivrance d’un visa.
  • Justificatif requis : attestation de l’employeur.
• voyage prévu dans un pays n’acceptant pas les voyageurs munis d’un passeport doté d’un visa délivré par un État tiers identifié.  On parle alors "d’incompatibilité de visas".
  • Justificatif requis : production d’un passeport ordinaire doté d’un visa incompatible avec le visa à délivrer par un autre État et production d’un billet d’avion pour cet autre pays.

Les mineurs entre 12 et 18 ans doivent être présents, accompagnés de leur responsable légal. 

Le responsable signe l’attestation de remise sur place.

 

Le mineur de plus de 13 ans peut signer l’attestation de remise du passeport ou de la carte nationale d’Identité (CNI) si son représentant légal ne s'y oppose pas.

 

Le titre doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il sera détruit.

Pour un renouvellement :

• La nouvelle CNI est remise contre restitution de l’ancienne.
• Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

La détention d'une carte nationale d'identité n'est pas obligatoire en France. Le passeport peut être présenté comme justificatif d'identité.

Un système d'envoi de SMS est mis en place pour vous avertir sur votre téléphone portable.

Vous êtes informés de la mise à disposition de votre titre en mairie.

 

Cependant, les opérateurs ne s'engagent pas sur la délivrance de ce sms : il peut arriver que l'ANTS ne puisse pas les envoyer. La mairie dans laquelle vous avez déposé votre demande peut également vous renseigner.

 

Vous pouvez également consulter le suivi de la production depuis votre espace.

Lors d’une procédure de renouvellement, en absence de déclaration de perte ou de vol, le nouveau passeport ou la nouvelle Carte Nationale d’identité sont remis contre restitution de l’ancien titre.

 

L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce, pour la durée de validité du visa.

Oui, les enfants doivent disposer d’un passeport personnel. Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

 

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

Oui.

Le changement d’adresse sur votre passeport est facultatif.

Le changement d'adresse sur le passeport étant facultatif, cela n’entraîne pas de souci pour voyager.

Oui.

Vous pouvez demander le renouvellement de votre passeport avant (ou après) sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l’ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Il est conseillé de se renseigner avant de se déplacer auprès de la mairie, du consulat de France ou de l’antenne de police administrative à Paris pour connaître les modalités de dépôt des dossiers de demande et éventuellement prendre rendez-vous.

Pour les coordonnées du service, consultez la carte de géolocalisation.

Avant de demander un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d’un titre sécurisé.

En effet, si vous possédez ce type de document, vous n’avez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents relatifs à votre état civil et à votre nationalité française.

 

Titres d’identité sécurisés

• la carte nationale d'identité plastifiée
  • carte rectangulaire rigide
  • couleur : dégradé bleu-vert
• le passeport électronique
  • sur la couverture, le mot "passeport" n’est pas souligné.
  • sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)
  • photo reproduite 2 fois sur la même page
• le passeport biométrique
  • sur la couverture, le mot "passeport" est souligné
  • sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)
  • photo reproduite 2 fois sur la même page

Titres d’identité non-sécurisés

• la carte nationale d'identité (ancien modèle)
  • carte cartonnée pliable
  • couleur : beige
• le passeport Delphine (à lecture optique)
  • sur la couverture, inscription des mots « Union européenne » .
  • lecture de la page de la photo en mode paysage.
  • 36 pages numérotées
• le passeport Delphine (ancien modèle)
  • sur la couverture, inscription des mots "Communauté européenne"
  • lecture de la page de la photo en mode portrait