Pré-demande en ligne

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre pré-demande en ligne : 

  • Depuis votre espace connecté, dans « Suivre l’avancée de vos demandes en cours » puis en cliquant sur  « Demande de carte d’identité et/ou passeport » 
  • Sans être connecté à votre espace en cliquant sur « Démarches en ligne », puis sur « Suivre l’avancée de votre demande ». 

Après avoir réalisé votre pré-demande de passeport et/ou de carte nationale d'identité en ligne, vous devez vous rendre en mairie, avec votre numéro de pré-demande, afin de valider cette demande avec un agent de mairie.

 

L’agent de mairie :

  •     valide votre pré-demande dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  •     vérifie les autres pièces de votre dossier,
  •     procède au recueil de vos empreintes,
  •     vous délivre un récépissé de demande sur lequel figure le numéro de votre demande.

Grâce au numéro de demande remis par l'agent de mairie, vous pourrez suivre l’avancement de la production de votre passeport et/ou CNI depuis votre espace.

Vous souhaitez modifier les informations présentes dans votre pré-demande :

 

Cas n°1 : Votre pré-demande n'est pas validée

  • Connectez-vous à votre espace,
  • Dans la partie "commencer une nouvelle démarche en ligne", cliquez sur "Carte d'identité et/ou passeport"
  • Sélectionnez le type de pré-demande que vous souhaitez initier
  • Retrouvez votre pré-demande depuis votre tableau de bord

L'étape 1 de votre pré-demande (le motif) n'est pas modifiable. Si ce motif est erroné, vous devez supprimer votre pré-demande et en commencer une nouvelle.

 

Lorsque votre pré-demande est à l'état de "brouillon" vous pouvez la modifier, la consulter ou la supprimer.

Cas n°2 : Vous avez validé votre pré-demande

  • Nous vous invitons à vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil afin que cette dernière corrige les informations erronées de votre pré-demande.

Afin de trouver une mairie équipée d'un DR près de chez vous, vous pouvez consulter la carte des mairies habilitées.

Dans tous les cas, vous pouvez supprimer votre pré-demande tant que vous ne l'avez pas validée en mairie.

Afin de réaliser votre pré-demande en ligne, vous devez suivre les étapes suivantes :

  • Connectez-vous à votre espace
  • Cliquez sur "Nouvelle demande"
  • Sélectionnez le type de pré-demande que vous souhaitez réaliser
  • Commencez votre démarche

Prenez soin de bien choisir le motif de votre pré-demande car celui-ci ne sera plus modifiable par la suite.

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder ou réaliser votre pré-demande en ligne, vous pouvez suivre le document suivant (pas-à-pas)

Cas n°1 : vous avez acheté votre timbre chez le buraliste

Le dossier de demande de remboursement doit être saisi en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr via ce lien https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Vous devez vous munir des pièces et informations suivantes :

  • Le numéro du timbre
  • Le montant du timbre
  • Le numéro de transaction
  • Un Relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom - Les remboursements sur les livrets d'épargne (livrets A) ne sont pas possibles
  • Une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers, ou d'un extrait Kbis pour les professionnels

Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation dans les quelques minutes qui suivent la demande.
Celle-ci sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).

 

Cas n°2 : vous avez acheté votre timbre en ligne

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr via ce lien https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp en saisissant le numéro du timbre et la référence de transaction.

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Le remboursement en ligne ne peut s'effectuer qu'à certaines conditions :

  • La carte bancaire utilisée lors de l'achat du timbre en ligne doit toujours être en cours de validité.
    En effet, si la demande de remboursement est acceptée, cela créditera le compte initialement débité, d'un montant correspondant au prix du timbre acheté.
  • 3 jours au minimum et 18 mois au maximum se sont écoulés entre la date d'achat et la demande en ligne de remboursement.
    Le remboursement nécessite en effet un délai technique de 3 jours après la date d'achat. La durée de remboursement du timbre est de 18 mois.
  • Le timbre fiscal dématérialisé n'a pas été utilisé.

Pour toutes questions concernant le timbre dématérialisé et son éventuelle réutilisation, vous pouvez consulter le site de la DGFiP : https://timbres.impots.gouv.fr/

La pré-demande de passeport ou de carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire.

La pré-demande vous permet de remplir toutes les informations nécessaires concernant votre identité, celles de vos parents etc... depuis un ordinateur.

Toutefois, il est toujours possible de remplir un formulaire disponible uniquement en mairie.

 

Comment se déroule la pré-demande ?

  • Une fois votre pré-demande réalisée, vous obtiendrez un n° qui sera à communiquer en mairie,
  • Vous devrez vous rendre en mairie (renseignez-vous s'il y a besoin de prendre rendez-vous au préalable). Pour ce faire, vous pouvez :
  • Avec votre n° de pré-demande l'agent de mairie pourra rappeler votre dossier, que vous validerez ensemble,
  • l'agent de mairie prendra également vos empreintes,
  • Votre demande sera validée en mairie.

Le QR code est un code barre à 2 dimensions qui permet de stocker des informations numériques (textes, adresses de site web, etc.).

 

Peut-on scanner le QR code sur un téléphone ?

Oui, il est possible de scanner le QR code sur un téléphone à condition que la luminosité soit assez forte.

 

Peut-on doucher le QR code d'un CERFA papier déchiré, chiffonné, plié, réduit à l’impression ?

Oui, à condition que le QR code soit lisible.

 

Que faire si mon QR code est illisible ?

Vous pouvez vous munir du numéro de pré-demande qui permettra à l'agent de mairie de retrouver votre dossier.

Oui, un parent majeur peut réaliser une pré-demande pour chacun de ses enfants mineurs.

Chaque usager majeur doit réaliser sa pré-demande à partir de son compte.

Un majeur protégé peut demander un passeport et/ou une carte nationale d’identité. La procédure dépend du type de mesure de protection.
 

Les démarches pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un majeur sous tutelle présentent certaines spécificités :

  • Pour la demande et la remise d’un passeport : la présence du majeur sous tutelle et de son tuteur est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors de la remise.
  • Pour la demande et la remise d’une carte d’identité, deux situations se présentent : 
    1. Le majeur sous tutelle peut déposer sa demande en présence de son tuteur à condition que la carte d’identité lui soit également remise en présence du tuteur.
    2. Depuis 2021, le majeur placé en tutelle peut présenter seul sa demande de carte nationale d’identité à condition d’en avoir informé préalablement son tuteur. La CNI pourra alors lui être remise sans la présence du tuteur.
  • Pour les autres formes de protection (sauvegarde de justice, curatelle, habilitation familiale) : le demandeur conserve sa capacité juridique et peut demander un passeport ou une carte d’identité sans nécessiter la présence de son tuteur.

En savoir plus sur les démarches d'identité pour les majeurs protégés

 

Comment faire une pré-demande pour un majeur sous-tutelle?

La procédure de pré-demande a évolué pour prendre en compte cette spécificité.
Une case à cocher a été ajoutée en début de procédure, à l’étape « Quelle est votre situation » : « Cette pré-demande concerne-t-elle un majeur en tutelle ? ».
 


 

Lorsque vous cochez « Oui » à cette question, il vous sera demandé, conformément à la réglementation, de fournir l’état-civil (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et nationalité) du tuteur à l’étape « Filiation et représentant légal ».
 

Attention

Si vous avez coché « Oui » par erreur et/ou s’il vous est demandé de renseigner l’état-civil du tuteur à tort, il convient de refaire la pré-demande en cochant « Non », ainsi, ces informations ne vous seront plus demandées.

La modification du motif de la demande n’est pas possible une fois renseigné.

Par ailleurs, la pré-demande ne sera pas validée si vous ne vous présentez pas en mairie pour finaliser la démarche.

Besoin d'aide ?

Contactez-nous

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux Facebook, X et LinkedIn.