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Carte nationale d'identité

  • La nouvelle carte nationale d’identité est plus petite et au format « carte bancaire », plus pratique puisqu'il tient facilement dans un portefeuille.
  • Elle est plus résistante, en polycarbonate, conçue pour être utilisée 10 ans tout en s'assurant que les informations figurant sur la carte d'identité soient toujours lisibles.
  • Elle  contient également un certain nombre de sécurités nouvelles permettant de lutter contre la falsification et l'usurpation d'identité.
  • Les informations figurant sur la carte d'identité évoluent. Vous ne pourrez plus y faire figurer de pseudonyme. La signature du préfet disparaît également. En revanche, pour les mineurs en résidence partagés, il sera désormais possible de faire apparaître deux adresses de domicile.
  • Un composant électronique est ajouté à la carte, comportant une copie numérique de la photo d'identité et l'image numérisée des empreintes digitale du titulaire de la carte.
  • Elle dispose également d'un cachet électronique visible : code-barres reprenant le nom, le prénom et le numéro de titre signés électroniquement, qui peut être lu par tout lecteur sur smartphone,mais dont l’authentification sera limitée à certains lecteurs spécifiques.
  • Enfin, il s'agit d'une carte d'identité plus inclusive pour les personnes mal voyantes. Des éléments "RF" en relief permettent une distinction facilité entre deux cartes de mêmes format.

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur.

 
Depuis 3 ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte d’identité, dont l’actuel format datait de 1995. La nouvelle carte sera ainsi plus sécurisée, plus pratique, et aura un design modernisé.

 
Le règlement européen adopté le 20 juin 2019, oblige les Etats membres à mettre en circulation des nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions du règlement au plus tard le 2 août 2021. Il prévoit que le renouvellement puisse se faire en 10 ans.

 

Ce délai semble raisonnable et permettra de renouveler progressivement toutes les cartes d'identité en circulation.

 

En effet, le processus de recueil, d’instruction et de remise obéit à des règles de sécurité essentielles pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Il est nécessaire qu’il puisse être assuré dans de bonnes conditions, sans précipitation inutile.

 

Par ailleurs, ce délai de 10 ans correspond à la nouvelle durée de validité du titre et permettra de mettre en place un nouveau calendrier de renouvellement pour toute la population française.

Non, la nouvelle carte d'identité ne remplace en aucun cas un passeport biométrique.

 

Il est toutefois possible de voyager en Europe dans l'espace Schengen et dans certains autres pays, muni exclusivment de votre carte d'identité. Pour cela renseignez-vous avant votre départ sur le site du Ministère des affaires étrangères.

 

En revanche,  la possession d'une carte d'identité nouveau format vous permet de bénéficier d'un passage des contrôles aux frontières facilité au sein de l'Union Européenne (notamment dans le cadre du système parafe).

Depuis le 02 Août 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte d'identité ou souhaitant faire renouveler sa carte d'identité arrivée à expiration, bénéficie de la nouvelle carte.

Vous voulez savoir si les mairies habilitées de votre département délivrent déjà des cartes d'identité au nouveau format ?

 

Consultez la réponse à la question :

"Vais-je obtenir une carte d'identité nouveau format en déposant une demande dans mon département ?"

Il ne sera pas possible de demander le renouvellement anticipé de votre carte d'identité dans le seul but de bénéficier d'une carte d'identité nouveau format. Le renouvellement de votre carte ne peut être demandé que dans le cadre des motifs habituels :

  • suite à son expiration,
  • suite à une perte ou un vol,
  • suite à une détérioration,
  • suite à un changement d’état civil,
  • suite à une changement d’adresse.

 

En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité  (perte, vol) en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €.

Vous voulez savoir si les mairies habilitées de votre département délivrent déjà des cartes d'identité au nouveau format ?

 

Consultez la réponse à la question :

"Vais-je obtenir une carte d'identité nouveau format en déposant une demande dans mon département ?"

Vous n’avez aucunement besoin de réclamer le renouvellement anticipé de la carte que vous possédez actuellement.

 

Vous pourrez continuer à l’utiliser sous les même conditions et ce jusqu’à la date de fin de validité figurant au verso de votre carte. Vous obtiendrez une carte d'identité au nouveau format lors de votre prochaine demande de carte d'identité.

En 2014, la durée de validité de l’intégralité des cartes d’identités française a été allongée de 5 ans.

 

En conséquence, s’il est inscrit sur votre carte que celle-ci expire en 2021, 2022 ou 2023 et que vous êtes nés avant 1995, votre carte bénéficie de cet allongement de durée de validité.

Les dispositions de l’article 4 du règlement européen encadrent la durée de validité des cartes d’identité délivrées par les Etats membres. Elle est de 5 ans au minimum et de 10 ans au maximum.
 
La durée choisie par la France est de 10 ans, que le titulaire de la carte d’identité soit un majeur ou un mineur.

La puce (hautement sécurisée qui contient les mentions apposées sur la carte ainsi que la photographie du titulaire et deux de ses empreintes digitales contenue dans ce titre) permet un passage aux frontières facilité au sein de l'Union Européenne (notamment dans le cadre du système parafe).

 

Cela permet d’améliorer la lutte contre l’usurpation d’identité et la fraude documentaire, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce.
 

En revanche, le composant électronique ne permettra aucune géolocalisation de la carte d'identité et les usages de ce composant ne sont pas traçables par l’État.

Non.


Comme pour le passeport, tout usager à partir de 12ans souhaitant se voir délivrer une Carte National d’Identité devra accepter la collecte de l’image de ses empreintes digitales pour qu’elles soient numérisées dans la puce. En effet, l’enregistrement de l’image des empreintes dans la puce du titre étant rendu obligatoire par le règlement européen, les empreintes doivent être nécessairement numérisées pour permettre la production du titre.
 
En revanche, vous avez toutefois la possibilité de vous opposer à la conservation de l’image numérisée de vos empreintes dans une base nationale de données : le fichier des Titres Électroniques Sécurisés.

Obligation portée par le règlement européen, la conservation des empreintes dans le composant électronique de la carte d'identité participe à la sécurisation du titre et à la protection de l’identité de son porteur.

 

En permettant aux autorités compétentes de procéder à l’authentification du porteur du titre, la conservation des empreintes dans la puce de la Carte Nationale d'Identité permet, au même titre que ce qui est actuellement fait pour le passeport, de lutter contre la fraude à l’identité et facilite certains passages-frontières.

Le fichier TES est utilisé par les autorités en charge de la délivrance des cartes d'identité et des passeports.

 
Ce fichier permet de conserver de manière sécurisée les données à caractère personnel des titulaires de Carte Nationale d'Identité et passeports et permet en cela de sécuriser et faciliter leur renouvellement. Sa mise en place a permis une modernisation de la procédure de délivrance, en permettant de dématérialiser un grand nombre de documents papier et ainsi en sécuriser la transmission entre les différents acteurs de la procédure de délivrance.

 
Ce faisant, la mise en place du fichier TES a contribué par ailleurs à la diminution des délais de délivrance.

L'usurpation d'identité peut être commise sans même avoir votre carte en mains.

 

Nous vous recommandons vivement d'adopter certaines bonnes pratiques pour vous prémunir du risque que votre identité soit usurpée :

  • Ne laissez pas traîner des documents avec des informations personnelles, notamment d'état civil, tels que factures, bulletins de paie ...
  • Sur internet, ne transmettez jamais des données d'identité si le site n'est pas sécurisé. Publier l'image de votre carte d'identité sur les réseaux sociaux ou permettre à une application de la prendre en photo, c'est déjà confier ses données d'identité à un tiers.
  • La perte ou le vol de sa carte d'identité peut avoir des conséquences graves pour la vie quotidienne des citoyens et favorise l'usurpation d'identité. Veillez donc à votre carte d'identité. En cas de perte ou de vol, pensez à le déclarer rapidement auprès des autorités. Vous pouvez déclarer la perte de votre carte d'identité en mairie lors du dépôt d'une demande de renouvellement. Si vous ne comptez pas renouveler votre carte ou si celle-ci a été volée, rendez-vous en gendarmerie, en commissariat ou au consulat dans le cas où vous vous trouvez à l'étranger.

Pour vous assurer de l'identité du porteur de la carte d'identité, exigez la présentation de l'original de la carte et non d'une simple photocopie.

 

La nouvelle carte d'identité présente des sécurités qui aident à détecter les fausses cartes ou les cartes modifiées qui ne peuvent pas être d'ores et déjà communiqué au grand public à ce stade du déploiement.

Le règlement européen prévoit que le renouvellement puisse se faire en 10 ans.

 

Ce délai semble raisonnable et permettra de renouveler progressivement toutes les Cartes Nationale d'Identité en circulation.

 

En effet, le processus de recueil, d’instruction et de remise obéit à des règles de sécurité essentielles pour lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Il est nécessaire qu’il puisse être assuré dans de bonnes conditions, sans précipitation inutile.

 

Par ailleurs, ce délai de 10 ans correspond à la nouvelle durée de validité du titre et permettra de mettre en place un nouveau calendrier de renouvellement pour toute la population française.

Les usages de la nouvelle carte d'identité sont multiples :

  • c’est d’abord un titre d’identité, plus sûr et plus pratique qui tient facilement dans un portefeuille ;
  • c’est ensuite un titre de voyage, en particulier en Europe. La présence d’une puce électronique dans la CNI permettra de faciliter le passage des frontières (notamment dans le cadre du système parafe).

Il est prévu à terme, comme pour les autres titres sécurisés (passeport, titre de séjour) de permettre l’utilisation de la puce de la carte d'identité de s’identifier de façon sécurisée auprès de différents fournisseurs d’identité.

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, et l’Agence nationale des titres sécurisés.

La production de la nouvelle carte d'identité est confiée à l’imprimerie nationale, entité déjà en charge de la production des passeports français.

La carte nationale d’identité (CNI) est valable 10 ans.

Cependant, elle peut encore être valable 5 ans après la date d’expiration en fonction de votre situation :

  • Vous étiez majeur au moment de sa délivrance.
  • La carte était encore valide le 1er janvier 2014.

Pour plus de détails sur la durée de validité de votre CNI, nous vous invitons à consulter cet article, sur le site Service Public.

Votre demande n'est pas instruite tant que vous ne vous êtes pas rendu en mairie.

 

Le délai de traitement entre votre pré-demande et le moment où votre demande est instruite est celui de la prise en rendez-vous en mairie.

La demande de carte nationale d'identité est gratuite.

 

En cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement, vous serez soumis à un droit de timbre dont le tarif est fixé à 25 €.

Non, les deux titres peuvent être réceptionnés par votre mairie à des moments différents.

 

Vous pourrez par conséquent récupérer chacun de votre titre individuellement, grâce au même numéro de pré-demande, dès réception du SMS vous informant que le titre concerné est disponible dans votre mairie.

Vous recevrez un seul SMS de confirmation de votre demande. Ce SMS contiendra un numéro de demande unique, qui vous permettra de récupérer les deux titres dès qu'ils seront disponibles en mairie.

Non, les deux démarches se font depuis votre espace.

 

Vous êtes invité à choisir entre :

  • "passeport",
  • "carte d'identité",
  • "passeport et carte d'identité" (double demande),

lors de la première étape de la pré-demande.

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