Passeport temporaire d'urgence

05/02/2018

Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier :

d'un déplacement urgent pour des raisons familiales graves (maladie grave ou décès d'un membre de la famille)
d'un déplacement urgent pour des raisons professionnelles particulières.

Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique.

Les caractéristiques du passeport temporaire d'urgence

Le passeport temporaire ne comporte pas de puce, il est électronique (uniquement à lecture optique),
Sa durée de validité est de 1 an,
Le montant des droits à acquitter en timbre fiscaux est de 30 €,
Le passeport temporaire d'urgence ne permet pas de voyager aux Etats-Unis sans visa.

En France (sauf à Paris), la démarche se fait directement en préfecture (ou en sous-préfecture),
Dans certains département, notamment à Paris, il est nécessaire de se rendre préalablement en mairie avant d’aller à la préfecture (se renseigner préalablement auprès de sa mairie)
A l'étranger : le demandeur doit s'adresser au consulat (ou à l'ambassade).

Le demandeur doit déposer sa demande en personne, muni des pièces ci-dessous et remplir le formulaire de demande remis sur place,
Si le demandeur est mineur, il doit être accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale,
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

une photo d'identité
timbres fiscaux : 30€
un justificatif de domicile
tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur ...)
ancien passeport
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

une photo d'identité
timbres fiscaux : 30€
un justificatif de domicile
tout document justifiant de l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur ...)
carte d’identité sécurisée (plastifiée)
si vous n’en possédez pas : un justificatif d’état-civil : extrait d’acte de naissance comportant la filiation ou, à défaut, copie intégrale d’acte de mariage, datant de moins de 3 mois
si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France)
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)