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La procédure est en principe plus rapide puisque l'ensemble du système permet un enregistrement et un envoi de données sous forme télématique entre les différents services concernés (mairie et préfecture).

Le délai de traitement dépend également du nombre de demandes recueillies.

  • Les mairies procèdent au recueil de la demande.
  • Les préfectures sont responsables du contrôle des pièces et prennent la décision de délivrer le titre.

A l'étranger, le consulat assume ces deux fonctions ( voir la liste des consulats français à l'étranger ).