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J’avais un rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, puis-je me rendre en mairie ?

Nous vous rappelons que la période de confinement que nous vivons, prévue par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, ne prévoit pas d'exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d'identité ou de passeport, ou de le retirer. 

 

La justification de son identité pouvant être faite "par tout moyen", la présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport même si la date de validité est dépassée est suffisante.

 

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants : 

  1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
  3. Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  6. Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  7. Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  8. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

En cas de situation urgente ou particulière, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie.