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Comment se faire rembourser un timbre électronique ?

Cas n°1 : vous avez acheté votre timbre chez le buraliste

Le dossier de demande de remboursement doit être saisi en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr via ce lien https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Vous devez vous munir des pièces et informations suivantes :

  • Le numéro du timbre
  • Le montant du timbre
  • Le numéro de transaction
  • Un Relevé d'identité bancaire (RIB) à votre nom - Les remboursements sur les livrets d'épargne (livrets A) ne sont pas possibles
  • Une copie de pièce d'identité avec photo du demandeur (carte d'identité/passeport/titre de séjour) pour les particuliers, ou d'un extrait Kbis pour les professionnels

Une fois la demande complétée, vous recevez un mail de confirmation dans les quelques minutes qui suivent la demande.
Celle-ci sera automatiquement transmise au service compétent qui fera les vérifications nécessaires et procédera le cas échéant au remboursement du(des) timbre(s) demandé(s).

Cas n°2 : vous avez acheté votre timbre en ligne

Attention :

Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr via ce lien https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp en saisissant le numéro du timbre et la référence de transaction.

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Le remboursement en ligne ne peut s'effectuer qu'à certaines conditions :

La carte bancaire utilisée lors de l'achat du timbre en ligne doit toujours être en cours de validité.
En effet, si la demande de remboursement est acceptée, cela créditera le compte initialement débité, d'un montant correspondant au prix du timbre acheté.

3 jours au minimum et 18 mois au maximum se sont écoulés entre la date d'achat et la demande en ligne de remboursement.
Le remboursement nécessite en effet un délai technique de 3 jours après la date d'achat. La durée de remboursement du timbre est de 18 mois.

Le timbre fiscal dématérialisé n'a pas été utilisé.

 

Information : Pour toutes questions concernant le timbre dématérialisé et son éventuelle réutilisation, vous pouvez consulter le site de la DGFiP : https://timbres.impots.gouv.fr/