L’utilisation de Justif’Adresse est-elle obligatoire? Non, elle est facultative.
Mon fournisseur de services n’est pas dans la liste. Que dois-je faire ? Dans la liste des fournisseurs de service, vous devrez sélectionner « Mon fournisseur n’est pas dans la liste » et poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile "papier". A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, que dois-je faire ? Poursuivre la téléprocédure normalement. Il faudra fournir un justificatif de domicile "papier" lors du dépôt de votre demande en mairie. A terme, d’autres fournisseurs de services devraient prendre part au dispositif.
Si la vérification par Justif’Adresse n’a pas abouti, suis-je pénalisé ? Non
Faut-il payer pour bénéficier de Justif’Adresse ? Non
J’habite dans un des départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM), je souhaite bénéficier de Justif’Adresse. Ce n’est actuellement pas possible, par manque de présence de fournisseurs de service sous convention.
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