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Depuis le 1er février, le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) de Nantes est raccordé à COMEDEC.

Depuis le 1er juin 2016, les français nés à l'étranger n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

En effet, à compter de cette date, la vérification des données d'état civil des demandeurs de passeports nés à l'étranger (y compris dans un autre pays de l'Union européenne) et enregistrés au SCEC s'effectue de façon dématérialisée entre les services de l'État.

Concrètement comment cela se passe-t-il ?

Lorsqu’un français, né à l'étranger, fait une demande de passeport, il n’a plus besoin de fournir un acte d’état civil papier.
La demande de l’acte d’état civil se fera directement une fois la demande de passeport validée en mairie, par voie dématérialisée.

 

Qu’est-ce que le SCEC ?

Le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) de Nantes est dépositaire des registres d’état civil relatifs aux évènements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,…) survenus à l’étranger, ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent les ressortissants français.

A noter que le SCEC n’est pas compétent pour les actes d’état civil établis dans les collectivités territoriales, les départements et territoires d’Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Iles Wallis et Futuna). Il n’est dépositaire que des actes d’état civil de moins de 100 ans. Les actes de plus de cent ans sont versés aux services des archives compétents.

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